Le contrat d'apport
Coll. "Thèses"
Auteur : Matthieu Buchberger
Préface de Michel Germain
Cette thèse qui analyse la relation entre la société et son associé en un contrat d’apport invite à renouveler la théorie du droit des sociétés tout en offrant des solutions utiles à la pratique : une nouvelle classification des clauses d’exclusion et de retrait ; une justification de l’exclusion sur le fondement de l’article 1184 du Code civil et le cantonnement des effets de la nullité au seul contrat d’apport.
Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Prix Albert Wahl de la Chancellerie
Editions Panthéon Assas - 2011
550 pages
ISBN 979-10-90429-02-4
ISSN 1765-0291