La déchéance des droits

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La déchéance des droits.
Contribution à l'étude des sanctions civiles

Coll. "Thèses"
Auteur : Fanny Luxembourg
Préface Alain Ghozi

Résumé
Etude portant sur la sanction civile qu'est la déchéance des droits.

Editions Panthéon Assas -2008
472 pages
ISBN 978-2-913397-71-2
ISSN 1765-0291