Négociabilité et possession - Essai sur l'inopposabilité des vices de la propriété mobilière
Coll. "Thèses"
Auteur : Matthieu Dubertret
Avant-propos : Paul Didier
Préface : Alain Ghozi
Résumé
Les dérogations à la règle Nemo plus juris… en matière de transfert du droit de propriété ont très souvent été étudiées deux à deux. Dans un effort de systématisation supplémentaire, cette étude en propose une étude unitaire visant à montre l’existence d’une processus commun de constitution d’un droit de propriété exempt de vice appuyé sur la négociabilité du bien d’une part et sa possession régulière et de bonne foi d’autre part.
Editions Panthéon Assas - 2010
436 pages
ISBN 978-2-913397-75-0
ISSN 1765-0291
